Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au site websaas.fr et l'utilisation de l'espace client édité par Dylan Giusiano (EI), enseigne « WebSaaS ». Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui régissent la vente des prestations, et la Politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles. Toute utilisation du service vaut acceptation des présentes.

2. Accès au service

Le service s'adresse aux professionnels : artisans, commerçants, professions libérales, associations et très petites entreprises. La création d'un compte suppose d'être majeur et de disposer du pouvoir d'engager la structure représentée.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à [email protected].

3. Contenus fournis par le client

Le client fournit les informations, textes, photographies et logos nécessaires à la réalisation de son site. Il garantit détenir les droits sur chacun de ces éléments et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image et de concurrence.

Le client garantit également l'exactitude des informations publiées sur son site, en particulier ses mentions légales, ses tarifs, ses certifications et ses assurances professionnelles. Il demeure seul responsable de leur conformité à la réglementation de son activité.

4. Usages interdits

Sont notamment interdits, et entraînent la suspension du service :

• la publication de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• la vente de produits ou services dont la commercialisation est réglementée ou interdite, sans disposer des autorisations requises ;
• l'usurpation d'identité, d'une marque ou d'une qualification professionnelle ;
• toute tentative d'atteinte au fonctionnement du service : intrusion, contournement des limitations, envoi automatisé massif, extraction systématique des contenus ;
• la revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans accord écrit.

5. Propriété

Le site livré et ses contenus appartiennent au client, qui peut en demander l'export à tout moment et l'héberger ailleurs. Dylan Giusiano (EI), enseigne « WebSaaS » conserve en revanche la propriété de ses propres outils, modèles, composants techniques et de la marque WebSaaS, dont l'usage n'est pas cédé.

Le client autorise la présentation de son site à titre de référence dans les réalisations de Dylan Giusiano (EI), enseigne « WebSaaS », et peut s'y opposer à tout moment sur simple demande.

6. Demandes de modification

Les demandes de modification se font depuis l'espace client. Elles sont offertes pendant 60 jours après la mise en ligne, puis relèvent de l'option Maintenance décrite dans les CGV. Une seule demande peut être en cours de traitement à la fois, et les quotas du palier souscrit s'appliquent.

Les demandes contraires aux présentes conditions, ou qui excèdent le périmètre de la prestation commandée, peuvent être refusées et font alors l'objet d'un devis séparé.

7. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité ou en raison d'un incident chez un prestataire technique. Dylan Giusiano (EI), enseigne « WebSaaS » peut faire évoluer les fonctionnalités de l'espace client ; les évolutions qui réduiraient significativement le service rendu sont portées à la connaissance du client avant leur entrée en vigueur.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions, notamment à l'article 4, Dylan Giusiano (EI), enseigne « WebSaaS » peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la gravité des faits ou à une injonction d'une autorité. Les conditions de résiliation des abonnements sont celles des CGV.

9. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du service, la date de mise à jour figurant en tête de page. Les clients disposant d'un abonnement en cours sont informés des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.