Site internet et RGPD : les obligations d'une TPE

Le RGPD concerne-t-il votre petit site ?

Oui, dès que votre site collecte la moindre donnée personnelle, ce qui est le cas quasiment partout : un formulaire de contact, une prise de rendez-vous, une inscription, ou même un simple outil de mesure d'audience. Le RGPD s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sans exception pour les artisans et les TPE.

La bonne nouvelle, c'est que pour un site vitrine classique, les obligations sont limitées et faciles à respecter. Il ne s'agit pas de monter une usine à gaz juridique, mais d'être transparent sur ce que vous collectez et d'en faire un usage loyal.

Les pages obligatoires sur votre site

Deux pages sont attendues sur presque tous les sites professionnels. Les mentions légales, d'abord, qui identifient l'entreprise (nom, statut, adresse, contact, hébergeur). La politique de confidentialité ensuite, qui explique quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez et comment l'utilisateur peut les consulter ou les supprimer.

Si votre site utilise des cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité), un bandeau de consentement est requis, avec un vrai choix d'accepter ou de refuser. Un site qui n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peut se contenter d'une information simple.

• ✓Mentions légales : qui vous êtes, comment vous joindre, qui héberge le site.
• ✓Politique de confidentialité : quelles données, pourquoi, combien de temps.
• ✓Bandeau cookies si vous utilisez des traceurs non essentiels.
• ✓Consentement clair pour tout formulaire qui collecte des données.

Le formulaire de contact et les données clients

Un formulaire de contact doit collecter uniquement les informations nécessaires (inutile de demander la date de naissance pour un simple devis), indiquer à quoi elles servent, et idéalement inclure une case de consentement. Les données reçues ne doivent pas être revendues ni utilisées à d'autres fins que celle annoncée.

Concrètement, pour un artisan, cela veut dire : ne demandez que l'essentiel, expliquez l'usage en une phrase, et conservez les messages le temps utile, pas indéfiniment. Les personnes doivent pouvoir demander l'accès à leurs données ou leur suppression, et vous devez pouvoir y répondre.

Comment se mettre en règle sans se prendre la tête

La conformité d'un site vitrine tient souvent en trois gestes : afficher des mentions légales exactes, publier une politique de confidentialité, et gérer proprement le consentement. Ce sont des textes que l'on met en place une fois, puis que l'on met à jour si l'activité change.

Chez WebSaaS, les pages légales de base et la gestion du consentement sont prévues dès la création du site, pour que vous partiez sur des fondations saines. Pour les cas particuliers ou les activités sensibles, le mieux reste de faire valider vos textes par un professionnel du droit.